La redevance représente-t-elle une nouvelle taxe?
Non. La redevance représente des frais de manutention déterminés par le conseil d'administration de la SOGHU et remis à cette dernière par ses membres en fonction du volume de leurs ventes.
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Quelles entreprises ont l'obligation légale de participer au programme?
Le Règlement exige que tout détenteur ou utilisateur de marques établi au Québec, ou le premier fournisseur au Québec...
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Quelles sont les résultats?
En 2005 avec le programme de récupération des huiles usagées, des filtres et des contenants d’huiles usagées des 5 provinces canadiennes 217.5 millions de litres d’huile usagée ont été récupérés. C’est environ 78% des huiles usagées récupérables.
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Quels sont les produits visés par la réglementation québécoise?
Les huiles lubrifiantes sont les huiles d'origine minérale, synthétique ou végétale qui sont commercialisées dans des contenants de 50 litres ou moins ou vendues en vrac...
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Y a-t-il des sociétés de gestion similaires à la SOGHU dans d’autres provinces canadiennes?
Des sociétés de gestion des huiles, contenants et filtres usagés existent déjà dans les quatre provinces de l’Ouest canadien, soit l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et la Colombie-Britannique.
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