Le Règlement exige que tout détenteur ou utilisateur de marques établi au Québec, ou le premier fournisseur au Québec, des produits visés qui n'avise pas le ministère de l'Environnement qu'il mettra en place son propre programme doit nécessairement se joindre à une société de gestion s'il ne veut pas être contraint à mettre sur pied un tel programme qui respecte les exigences du Règlement quant à son étendue (nombre de points de collecte), aux objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et aux obligations de sensibilisation des usagers.