Quels sont les produits visés par la réglementation québécoise?
Les huiles lubrifiantes sont les huiles d'origine minérale, synthétique ou végétale qui sont commercialisées dans des contenants de 50 litres ou moins ou vendues en vrac. La description de ces huiles apparaît à l'article 2 et à l'annexe I du Règlement. Les filtres visés sont décrits à l'article 4 du Règlement, soit les filtres utilisés pour les moteurs à combustion interne, les systèmes hydrauliques et les transmissions, les filtres à antigel, les filtres utilisés pour les systèmes de chauffage au mazout léger ainsi que les filtres à diesel.
Ces huiles sont décrites à l'article 2 et à l'annexe I, les contenants visés sont les contenants de 50 litres ou moins, incluant les contenants aérosols, tel que décrit à l'article 3 du Règlement.
Voici la liste détaillée des produits et des redevances applicables.