Membres
Quelles entreprises ont l'obligation légale de participer au programme?
La réglementation québécoise exige que tout détenteur de marque établi au Québec, ou le premier fournisseur au Québec des produits visés, qui n'a pas avisé le ministère de l'Environnement qu'il désire mettre en place son propre programme doit se joindre à une société de gestion.
Quels sont les documents à remplir lorsque je dois devenir membre de la SOGHU?
Pour devenir membre de la SOGHU les documents suivants sont requis :
- le formulaire d'adhésion;
- 2 copies de la convention d'adhésion (les pages 2 et 8 remplies, signées et datées).
Prenez note que vos envois doivent nous parvenir par la poste, car nous exigeons les documents avec les signatures originales
- la liste de vos dirigeants avec leur adresse (en conformité avec l'article 3.6 de la convention d'adhésion);
- le numéro matricule de votre entreprise (NEQ) ou l'équivalent si vous n'avez pas de numéro d'enregistrement au Québec (en conformité avec l'article 3.6 de la convention d'adhésion);
- un chèque au montant de 227.90 $ (taxes incluses).
La SOGHU vous enregistrera comme membre seulement après réception de tous ces documents. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.
Note importante: Le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive à partir du 1er décembre 2004 sur tous les produits vendus ou fournis par celui-ci en conformité avec l'article 3.5 de la convention d'adhésion.
Quel est le montant des redevances?
Les membres de la SOGHU doivent débourser des redevances basées sur leur volume de vente, comme suit:
- 5 cents le litre pour les huiles lubrifiantes visées;
- 5 cents par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins;
- 50 cents par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur) , et 1 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus;
- 50 cents par filtre de transmission automatique de type cuve;
- 25 cents par contenant aérosol.
Les redevances doivent être versées à la SOGHU sur une base mensuelle, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois. Les activités de la SOGHU ont débuté le 1er novembre 2004 mais les redevances ne devaient être comptabilisées qu’à compter du 1er décembre 2004 et versées avant le 30 janvier 2005.
En retour, la SOGHU rend à ses membres les services exigés par le Règlement, soit:
- la mise en œuvre d’un système de récupération des huiles usagées, des contenants de 50 litres ou moins et des filtres usagés en collaboration avec les récupérateurs qu’elle aura enregistrés;
- la mise en oeuvre d’un système de valorisation des produits récupérés en collaboration avec les valorisateurs usant de ces produits conformément à la réglementation québécoise;
- la mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation des usagers des domaines industriel, commercial et privé.
Liste des membres: SOGHU
- 3M Canada Company
- ABB Inc. (Québec)
- ABB Inc. (Varennes)
- Acklands-Grainger Inc.
- Aerochem Inc.
- Affinia Canada Corporation
- AGCO Corporation
- Air BP Canada Ltd.
- Altrom Canada Corp.
- American Agip Company Inc.
- AMSOIL Inc.
- Antirouille Métropolitain
- April Super Flo
- Asalco Inc.
- Assemblage Camaz inc.
- Atelier PV Hydraulique (2002) inc.
- Atlas Copco Compressors Canada
- Auto Modena Inc.
- Auto-Camping Ltd.
- Autolectra Inc.
- Équipement SMS Inc.
- Équipements G. Comeau Inc. (Les)
- Équipements Labrie Ltée
- Équipements Lourds Papineau Inc.
- Baldwin Filters Inc.
- Baldwin Filters Inc. (DBA Hastings Filters)
- Bardahl Canada
- Beck/Arnley Worldparts, Inc.
- Bert Dunbar Enterprises Limited
- BestBuy Distributors Ltd.
- Black Dog Lubricants Ltd.
- Blue Water (Quebec) Ltd.
- Blue Water Agencies LTD
- BMW Canada Inc.
- Bosch Rexroth Canada Corporation
- BRP
- Busch Vacuum Technics Inc.
- Camions Freightliner Rivière-du-Loup Inc.
- Camoplast Industriel Inc.
- Campbellton Auto Supply
- Canadian General Filters Limited
- Canadian Pacific Railway
- Carquest Canada Ltd
- Castrol Industrial North America Inc.
- Centre du Camion J.L. Inc.
- Centre Hydraulique Hydrep Inc.
- Champion Laboratories, Inc.
- Chauffage Premier Inc.
- Chem-Ecol Ltd.
- Chevron Lubricants Canada Inc.
- Chicago Pneumatic Tool Co.
- Chrysler Canada Inc.
- Clorox Co. of Canada Ltd. (The)
- CNH America Ltd.
- COMAIRCO LTD
- Compresseurs Québec Div. Inter-Power A.K. Corp.
- Control Chemical (1989) Corporation
- Coop fédérée (La)
- Costco Wholesale Canada Ltd.
- CPT Canada Power Technology Limited
- CRC Canada Inc.
- Cummins Est du Canada SEC
- Daimler Trucks North America LLC
- Denis Gauvin Inc.
- Distribution M.C. Senc.
- Distribution Régionale PML Inc.
- Distribution Regitan
- Distributions Automont Inc. (Les)
- Distributions R.V.I. Ltée (Les)
- ECL Services inc.
- Elso International Inc.
- Engrenage Provincial Inc.
- Entrepôt de Montréal 1470 Inc.
- Entrepôts Carrier Inc.
- Evans 2000 Ltd
- Excel F.I.G. inc.
- Federated Co-operatives Limited
- FL Viscosity Oil Company
- For-Min Div. DK Spec Inc.
- Ford Motor Company of Canada Ltd.
- Fred Deeley Imports Ltd
- Fuchs Lubricants Canada Ltd.
- G.K. Industries Ltd.
- Gaetan Hotte Inc.
- Gates Canada Inc.
- GEA WestfaliaSurge, Inc.
- General Motors of Canada Ltd
- Gilles Cusson Inc.
- Grandby Industries Limited Partnership
- Groupe GLM Inc. (Le)
- Groupe Harnois Inc. (Le)
- Groupe Pétrolier Olco Inc. (Le)
- Hall-Chem MFG Inc.
- Hangsterfer's Laboratories Incorporated
- Henkel Canada Corporation
- Hewitt Équipement Limitée
- Home Hardware Stores Limited
- Honda Canada Inc.
- Honeywell ASCA Inc.
- Houghton Canada Inc.
- Husqvarna Canada Corp.
- Hydralogie Inc.
- Hyundai Auto Canada Corp.
- Imperial Oil Ltd.
- Importations Thibault Ltée.
- Industries Spectra/Premium Inc. (Les)
- Irving Oil Marketing Limited
- J & M Filters and Auto Parts Inc
- J. Walter Compagnie Ltée
- Jaguar Land Rover Canada
- Jig-A-Loo Canada Inc.
- John Deere Limited
- Kia Canada Inc.
- Kimpex Inc.
- Kinecor Inc.
- King-O-Matic Industries Limited
- Kleen-Flo Tumbler Industries Limited
- Komatsu International (Canada) Inc.
- Krown Corporate
- Kubota Canada Ltd.
- Laboratoires St-Antoine inc.
- Lubri-Expert Inc.
- Lubri-Lab Inc.
- Lubrifiants et Produits Spécialisés Kenbec Inc.
- Lubrifiants Sentinel Corp. (Les)
- Lubrification Québec Inc.
- Lucas Oil Products
- M & M Fournels Corp. Ltd
- Magnéto Hydraulique et Pneumatique
- Malmberg Truck Trailer Equipment Ltd
- Matech BTA Inc.
- Maxim Transportation Services Inc.
- Mazda Canada Inc.
- MCS-Servo Inc.
- Mercedes-Benz Canada Inc.
- MFTA Canada Inc.
- Milacron Canada Inc.
- Mitsubishi Motor Sales of Canada
- Modern Sales Co-op
- Motion Industries (Canada) Inc.
- Motor Coach Industries Limited
- Motovan Corporation
- Mr. Lube Canada Inc.
- Navistar Canada, Inc.
- New Flyer Industries Ltd.
- Nissan Canada Inc.
- NLS Products
- Nynas Canada Inc.
- Oto-Protec Inc.
- Paccar Parts, A Division of Paccar of Canada, Ltd
- Parker Hannifin Canada
- Parts Canada
- Pétroles Petro-Canada Inc., 6989659 Canada Inc.
- Pétroles R.L. Inc. (Les)
- Pétroles Sonic (Coopérative Fédérée de Québec) (Les)
- Pennzoil-Quaker State Canada Inc.
- Permatex Canada
- Petro-Canada
- Pièces d'Auto Transbec Inc. (Les)
- Pièces d'Autos Jean Leblanc
- Pièces d'Autos Transit Inc. (Les)
- Pièces de Camion de la Beauce Inc.
- Pièces de Transmission Unitrans Ltée. (Les)
- Porsche Cars North America Inc.
- Prévost, a Division of Volvo Group Canada Inc.
- Produits Chimiques Magnus Ltée
- Produits Industriels Kara Inc.
- Produits Lubri-Delta Inc.
- Prolab Technolub Inc.
- Protec Lube Inc.
- Radiator Specialty Company of Canada Ltd.
- Réfrigération Thermo King Montréal Inc.
- Réseau C.B. (Div. Canadian Bearings)
- Recochem Inc.
- Ridge Tool Company
- Robert Bosch Inc.
- SC CLS Holdings ULC
- Sears Canada Inc.
- Service de Filtres Sefor Inc.
- Services Maintech (Les)
- Shell Canada Products Ltd.
- Sherwin-Williams Co. (The)
- SiemensTranformateurs Canada Inc.
- Simson-Maxwell Ltd.
- Sinto Inc.
- Southwestern Petroleum Canada Ltd.
- Spécialité Hydraulique Côte-Nord Inc.
- Spécialités Hipertech inc.
- State Industrial Products
- Stork Bronswerk Inc.
- Subaru Canada Inc.
- Suzuki Canada Inc.
- Systèmes de Distribution Intégrés LP Div Detroit Diesel Allison Canada East (1995)
- TEC Automotive Industries Inc.
- Technologies de procédé WARCO
- Teklub Distribution inc.
- Texas Refinery Corp. of Canada Limited
- Thermal-Lube Inc.
- Total Lubricants Canda Inc.
- Toyota Canada Inc.
- Transformateurs Pioneer Ltée
- UAP Inc.
- Ultramar Ltée
- Valley Napa Auto Parts
- Valvoline Canada Ltd.
- Verco International Inc.
- Volkswagen Canada Inc.
- Volvo Cars of Canada Corp.
- Volvo Group Canada Inc.
- Wainbee Ltd.
- Wajax Industries
- Wakefield Canada Inc.
- Wal-Mart Canada Corp.
- WD-40 Products (Canada) Ltd
- Weston/Loblaws/Provigo
- Worldpac Canada Inc.
- Wynn's Canada Ltd
- Zellers / Hudson's Bay Co.